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Droit social


1-Rédaction de contrats


La rédaction des contrats de travail, lors de l’embauche de ses salariés, peut se révéler être un exercice périlleux pour l’employeur.

En effet, une formulation maladroite, voire l’omission pure et simple d’une clause peut, ultérieurement, devenir source de conflit entre le chef d’entreprise et son employé.

C’est pour cette raison qu’un Conseil, parfaitement au fait des usages et de la jurisprudence se révèle être, la plupart du temps, un précieux allié pour le dirigeant de société.


Ayant une maîtrise d’un grand nombre de conventions collectives, je serais parfaitement vous diriger dans la rédaction des contrats-types, ou particuliers que vous souhaiteriez élaborer en vue d’une embauche.

2- La rédaction des protocoles transactionnels


Il arrive fréquemment que les dirigeants, pour éviter les lenteurs d’une procédure et les frais y afférant, soient amenés à transiger amiablement dans le cadre d’un litige l’opposant, par exemple, à un de ses salariés, ou de ses cocontractants.


Le cabinet est compétent pour la rédaction de ces accords, scellant les négociations des parties et leurs concessions réciproques au sein d’un protocole transactionnel.


3- La rédaction et l’étude des contrats entre l’entreprise et ses clients, fournisseurs, prestataires de service…


L’existence d’une société est rythmée par la signature de contrats divers et variés.


Là encore, avant de sceller des accords avec ses clients, fournisseurs, ou divers prestataires de services, l’entrepreneur doit s’enquérir des clauses pour lesquelles il s’engage.


Afin de permettre à ce dernier une totale sérénité vis-à-vis des engagements contractuels qu’il prend pour son entreprise, le cabinet peut se charger d’étudier les termes du contrat soumis à son client, ou encore d’en élaborer lui même la rédaction.


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