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Droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires recouvre l’ensemble des règles de droit relatives aux infractions  susceptibles d’intervenir dans la vie des affaires ;

Mais aussi l’ensemble des règles économiques pouvant être pénalement sanctionnées.

Le cabinet assiste les dirigeants d’entreprises confrontés à ce genre de difficultés.

Nous assurons ainsi à ces acteurs de la vie économique, peu au fait de ce genre de procédure, un véritable suivi professionnel des dossiers et ce, de la phase d’instruction jusqu’au procès pénal.

Il n’est pas possible ici de citer toutes les infractions, et elles sont très nombreuses, qui peuvent vous valoir ne serait-ce qu’une audition, une garde à vue auprès de la brigade financière ou une convocation chez un magistrat instructeur.

Citons toutefois des infractions très courantes en rapport avec le monde de l’entreprise :

• délit de présentation de comptes annuels infidèles,
• délit de faux en écriture de commerce,
• l’abus de biens sociaux,
• la banqueroute,

Toutes ces infractions peuvent vous conduire, à titre personnel, à répondre sur votre patrimoine propre, d’amendes, dommages et intérêts, sans parler de la peine de prison prononcée avec ou sans sursis.

Il est donc du rôle essentiel de l’avocat, par exemple à l’occasion d’une déclaration de cessation des paiements, d’avertir son client sur les risques encourus.

Enfin, j’attire tout particulièrement l’attention des chefs d’entreprise sur le non paiement total ou partiel de la T.V.A.

Dans ce cas, il est fréquent que l’administration des Impôts saisisse le Procureur de la République lequel cite le gérant de droit mais aussi de fait, s’il y en a un, de poursuites correctionnelles ;

Outre les peines d’emprisonnement éventuellement prononcées, la condamnation civile vous condamnera sans doute solidairement avec la société au paiement des impôts ainsi  fraudés et à celui aussi des pénalités afférentes.

Je tenais à vous en aviser ! (un homme prévenu en vaut deux…)